Réglement intérieur

Règlement intérieur

CHAPITRE 1er : DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Article (01) :
La durée légale de travail est fixée selon la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif   n° 85-59 du 23 Mars 1985.
Article (02) :
Les horaires de travail sont définis par la réglementation et peuvent être aménagés par la directrice de la Maison de la Culture par nécessité de fonctionnement des services dans la limite de la réglementation.
Article (03) : 
En cas de nécessité de service les travailleurs sont tenus d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite des textes et lois en vigueur, et prétendre à une récupération. 
Article (04) :
Le personnel est subordonné a l’émargement règlementaire
Article (05) :
Pendant la durée légale du travail, toute sortie ou absence du poste de travail est réglementée.

CHAPITRE 2eme : AUTORISATIONS D’ABSENCES ET CONGES REGLEMENTAIRES
Article (06) :
Conformément aux textes réglementaires tout travailleur a le droit au repos hebdomadaire Les journées chômées et payées sont définies par la réglementation.
Article (07) :Les congés annuels sont arrêtés par la directrice de la maison de la culture  en fonction du plan d’action arrêté pour l’année.
Article (08) : 
En cas de nécessité de service, le travailleur peut être rappelé pendant son congé.
Article  (09) :
  Le travailleur est responsable des outils de travail mis à sa disposition.
CHAPITRE 3EME : UTILISATION DU MATERIEL ET DES   LOCAUX

Article (10) :
  En cas de perte ou de détérioration d’outils et de matériels le travailleur est tenu de les remplacer ou les rembourser. 
Article (11) : 
Il est strictement interdit d’utiliser les outils et matériel ainsi que les locaux de l’établissement  à des fins personnelles.
Articles (12) :
  Le matériel et mobilier de l’établissement peut faire l’objet de prêt dans le cadre de conventions de partenariat avec des organismes.
Cependant, la Maison de la Culture prendra les dispositions nécessaires pour la sauvegarde du matériel et sa récupération.
Article (13) : A la signature du contrat l’intervenant est tenu de déposer au  préalable tous documents et /ou supports publicitaires ainsi que le programme et la liste des participants et intervenants.
Article (14) :
  Les manifestations  domiciliées dans la salle de spectacle ne concerneront que les activités appropriées a cette dernière.

Article (15) : Les formations assurées dans les ateliers de l’établissement ne doivent concerner que les domaines de l’art et de la culture rattachés au  Ministère de la Culture.
D’autres formations peuvent êtres assurées par le biais de convention  avec d’autres secteurs.
Article (16) :
La direction de la maison de la culture se réserve le droit de regard sur la conformité de la billetterie et le niveau du prix du billet d’entrée et se réserve le bénéfice d’un quota d’invitations à chaque représentation qui ne saurait être inférieur à 30 unités confectionnées, visées et délivrées par l’établissement.
Article (17) :
Les membres composant le staff organisationnel de l’intervenant sera composé d’un maximum de six (06) personnes mises sous la responsabilité de l’agent de sécurité de l’établissement qui délivrera des badges aux intéressés.
Article (18) : 
    Le matériel de sonorisation, l’éclairage scénique et tout autre effet spécial sera comptabilisé à l’intervenant en sus  de la location de la salle.
Article (19) :Tout exposant doit au préalable déclarer le nombre de participants et les matériels exposés au moins 03 jours avant la date de la manifestation après confirmation de sa participation.

CHAPITRE 4éme : ENTRETIEN ET SECURITE

Article (20) :   Le responsable de sécurité effectue lorsque la situation l’exige des fouilles sur les véhicules et à l’intérieur de l’établissement.
Article  (21) : En cas de spectacle ou gala, il est strictement interdit de faire rentrer un appareil photo ou une camera sans autorisation préalable de la Direction de la Maison de la Culture.
Cependant des décharges sont établies au niveau de la réception permettant aux concernés de récupérer leur matériels à la fin de la représentation.
Article (22) : L’administration dresse un PV de constat des lieux avant et après les spectacles, et une caution doit être versée au régisseur de la Maison de la Culture en cas de constatation de dégâts, (la caution est définie par ailleurs par le conseil d’orientation).Cette caution est déposée avant la représentation.
Article (23) :
Le travailleur est informé par le biais de notes de service et autres avis des consignes et instructions qu’il doit appliquer, sous peine de mesures disciplinaires prévues par la loi.
Article (24) :

 La directrice de la Maison de la Culture est chargée de l’exécution stricte des lois et instructions concernant l’entretien et la sécurité.
Article (25) : La tenue correcte est exigée du travailleur en toute situation.
Article (26) :
Il est strictement interdit de se présenter à la maison de la culture dans un état contraire aux mœurs et coutumes ou d’introduire des objets ou matières dangereuses ou de faire obstruction à l’accès aux matériels anti-incendie.
Article (27) :
  Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement ; cependant des fumoirs sont mis à disposition.

2- DISCIPLINES GENERALES

Article (28) :  L
es instructions de la hiérarchie sont une obligation, et tout refus est considéré comme une faute professionnelle, passible d’une sanction disciplinaire dans la limite de la réglementation.
Article (29) :
Toute doléance doit être formulée par écrit en respectant la voie hiérarchique.
Article (30) :
Il est strictement interdit de se livrer à des actes de violence verbale ou physique à l’intérieur de l’établissement.
Article (31) :
Tout dégât causé intentionnellement sur les matériels, édifices, ouvrages, instruments de musique et autres est passible d’une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire dans la limite la réglementation.
Article (32) : L’encadreur pédagogique est tenu de respecter son emploi du temps, et de veiller à la discipline à l’intérieur de l’atelier.
Article (33) :
L’encadreur pédagogique est tenu de signaler toutes absences des adhérents, et de tenir un registre d’absence.
-    03 absences non justifiées : exclusion
-    06absences justifiées : exclusion  
Article (34) :Le prêt extérieur des ouvrages écrits est fixé pour une durée de 15 jours ; le nombre d’ouvrages prêtés est au maximum de 02 unités à la fois. La non restitution dans les délais de/ou des ouvrages entrainera une suspension de l’adhérent pour une période égale au double du nombre de jours de retard.
Article (35) :
L’encadreur est tenu de remettre un programme pédagogique au début de l’année dument approuvé par l’administration.
Article (36) :
Trois absences successives de l’encadreur sans justification sera considéré comme un abandon de poste.
Article (37) :
Il sera institué la tenue d’un cahier-journal de suivi de cours par l’administration.
Article (38) :
L’encadreur est tenu de remettre les notes pédagogiques à la fin de chaque cycle de formation.
Article (39) : La remise de l’attestation de fin de formation est subordonnée à la remise de note d’examen et appréciation de l’encadreur.
Article (40) :
L’examen de fin de cycle de formation est soumis à l’appréciation d’un jury d’admission AD-HOC.
Article (41) :
Les inscriptions aux ateliers sont ouvertes au public du 15 septembre au 15 Octobre de chaque année ; pour la bibliothèque la date de clôture est prolongée au 31 Décembre.
Cependant les ateliers de durée de court terme, les inscriptions se font à chaque fin de cycle.